Papiers à Conserver
Vous triez vos papiers administratifs et vous vous demandez lesquels vous pouvez jeter et lesquels vous devez garder ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…
Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement, faire une réclamation.
Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende, rembourser un trop-perçu.
Toutefois, il peut être nécessaire de garder un document plus longtemps . En effet, un document peut être utile pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. De plus, un acte ou un événement peut suspendre ou interrompre le délai de prescription. Par exemple, le délai de prescription est suspendu en cas de recours à la médiation ou à la conciliation.
Ainsi, un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Les délais indiqués dans cette page ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
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Si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié... Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
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Si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié... Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire. Un document peut servir de preuve dans des situations très différentes. Ainsi, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt.
En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
Références réglementaires
- Code civil : articles 1353 à 1357
- Code civil : article 2224
- Code de la consommation : article L218-2
- Code de commerce : articles L110-1 à L110-4
- Code des assurances : articles L114-1 à L114-3
- Code civil : article 2226
- Code pénal : articles 133-2 à 133-6
- Code civil : article 1648
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43
- Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60
- Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24
- Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5
- Code général des collectivités territoriales : article L1617-5
- Code des postes et des communications électroniques : article L34-2
- Code civil : articles 1787 à 1799-1
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
- Code de l'environnement : article R224-41-8
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
- Code de la construction et de l'habitation : article L351-11
- Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A
- Livre des procédures fiscales : article L173
- Livre des procédures fiscales : article L180
- Livre des procédures fiscales : articles L186 à L188 C
- Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5
- Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14
- Code du travail : article D3171-16
- Code du travail : article D4711-1 à D4711-3
- Code de la sécurité sociale : article L332-1
- Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
- Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13
- Code de la santé publique : articles L6145-1 à L6145-17
- Code de la sécurité sociale : articles L160-8 à L160-12
- Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale
- Réponse ministérielle du 29 septembre 2020 relative au délai de prescription d'une créance due par un débiteur public (État, département ou une commune)
Questions fréquentes
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