Délibération concernant la subvention aux associations pour 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les ans une subvention est allouée aux associations sous réserve de présentation du bilan comptable.
Monsieur le Maire propose les montants suivants :
AMITIÉS LOISIRS…………………………………………………. 300.00 €
UNA………………………………………………………………………….. 200.00 €
CHASSEURS…………………………………………………………… 250.00 €
LA FONT DU BREIL………………………………………………. 150.00 €
SOUVENIR FRANÇAIS………………………………………… 100.00 €
SEPANLOG………………………………………………………………. 50.00 €
ARC EN CIEL…………………………………………………………. 50.00 €
Ouï l’exposé de Monsieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE de subventionne les associations à hauteur des sommes proposées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision,
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2025 à l’article 65748
Délibération concernant le vote du budget 2025
Présentation du budget par Monsieur DUBAN Jean-Marc au sujet du fonctionnement (dépenses/recettes) ainsi que celui de l’investissement (dépenses/recettes).
Après présentation du fonctionnement et de l’investissement, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présent si oui ou non ils adoptent le budget .
Ouï l’exposé de Monsieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE d’adopter le budget tel que présenté
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision,
Délibération concernant le changement des statuts du SIVU 47
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération était prévue le 03 mars 2025, mais non prise faute de renseignements complémentaires ; la majorité des 317 communes n’étant pas pour cette modification de statut.
Suite à une rencontre entre la Préfecture, l’AMF, et les Maires présents, il s’avère que les communes ont obligation de voter pour ou contre les nouveaux statuts.
Monsieur le Maire informe que la Commune de Saint-Pardoux-du-Breuil adhère au SIVU 47 depuis le 08 septembre 2004, et que le Comité syndical du SIVU Chenil Fourrière de Lot -et-Garonne a déjà délibéré le 11 décembre 2024 pour une modification des statuts du SIVU.
Après lecture et présentation du projet par Monsieur le Maire, celui-ci demande au membre du Conseil Municipal de bien vouloir voter.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas accepter le projet de changement des statuts du SIVU47.
Délibération Convention avec le TE47 pour récupération des Redevance Occupation du Domaine Publique (RODP)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,
Considérant que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.
Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l’usage du domaine.
Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant.
Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications
DELIBERE
ARTICLE 1 : Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2025 :
Tarifs
Aérien/km Souterrain/km de fourreau Emprise au sol/m²
Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 €
Actualisation 2025 64,87 € 48,65 € 32,44 €
ARTICLE 2 : Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.
ARTICLE 3 : Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.
ARTICLE 4 : Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.
ARTICLE 5 : Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications électroniques.
ARTICLE 6 : D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 7 : Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre [à compléter].
Ouï l’exposé de Monsieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération concernant le nouveau Logiciel COLORIA via COLORIS
La commune de Saint Pardoux du Breuil est adhérente au CDG47 ce qui lui permet d’avoir accès à différents logiciels de secrétariat regroupés sous l’appellation COLORIS.
Monsieur DUBAN présente le logiciel COLORIA qui est la nouvelle solution d’hébergement complémentaire à COLORIS et qui sera obligatoire en 2026.
Si la commune adhère cette année, elle bénéficiera d’une remise de 20% sur le logiciel et de 10% sur l’installation.
Ouï l’exposé de Monsieur DUBAN Jean-Marc, le Conseil Municipal, après la demande de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au nouveau logiciel.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.