Délibération concernant la proposition de location de la LICENCE IV .
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Messieurs MOURCEL, gérant de la société A&P SAS « GUINGUETTE LES FRANGINS « » situé au 93 Allée de la Citoyenneté 47200 FOURQUE SUR GARONNE souhaiterai louer à la commune sa Licence IV du 01 avril 2025 au 30 septembre 2025.La Licence IV devra être restituée à la Commune de Saint-Pardoux-du-Breuil au plus tard le premier octobre 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il souhaite louer à nouveau la Licence IV.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de louer à la société A&P SAS » GUINGUETTE LES FRANGINS » représentée par Monsieur MOURCEL Pierre-Louis Président et Monsieur MOURCEL Arnaud Directeur général,
DECIDE de louer la Licence IV pour la somme de six cent (600.00 €) pour six mois .
DIT qu’une convention de location sera signée entre les parties à chaque période de location et qu’il n’y aura pas de renouvellement par tacite reconduction ,
DIT que si une demande se manifestait sur la Commune de Saint-Pardoux-du-Breuil , La collectivité récupérerai la Licence IV avec un préavis d’un mois. .
AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette décision,
DIT que les recettes seront inscrites aux budgets communaux.
Délibération concernant le changement des statuts du SIVU 47
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité syndical du SIVU Chenil Fourrière de Lot -et-Garonne a délibéré le onze décembre deux-mille-vingt-quatre sur une modification des statuts du SIVU.
Monsieur le Maire informe que la Commune de Saint-Pardoux-du-Breuil adhère au SIVU 47 depuis le 08 septembre 2004.
Après lecture et présentation du projet par Monsieur le Maire, celui-ci demande au membre du Conseil Municipal de bien vouloir voter.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas accepter le projet de changement des statuts du SIVU47.
Présentation du Compte Administratif/CFU (compte financier unique)
Le Premier Adjoint au maire, Monsieur DUBAN Jean-Marc présente aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement du Compte Financier Unique (CFU).
Celui-ci, permets de voter en une seule fois le Compte Administratif et l’Affectation des Résultats, et permets la fongibilité des crédits d’un chapitre à l’autre, excepté le chapitre 12 concernant le personnel.
Après la sortie de monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal présent, vote à l’unanimité le Compte Financier Unique et l’affectation des résultats dont voici le détail
